Les présentes CGV/CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS « CoffreIA » (ci-après le « Service »), un proxy sécurisé de gouvernance et de traçabilité des usages de l'intelligence artificielle. Ce Service est exclusivement réservé à une clientèle de professionnels (B2B).
Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « CoffreIA ».
Adresse : 18 boulevard Garibaldi, 75015 Paris
SIRET : 983 460 353 00029
Email : contact@coffreia.fr
Les prix sont fermes, définitifs, en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne. L'abonnement fait l'objet d'un renouvellement automatique à l'issue de chaque période, sauf résiliation.
Le Service étant destiné exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Le Client reconnaît que le Service implique la journalisation et l'analyse des requêtes soumises par ses Utilisateurs. En sa qualité d'employeur, le Client s'engage à informer préalablement ses salariés de la mise en place du Service, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, et à consulter, le cas échéant, son Comité Social et Économique (CSE), conformément au Code du travail.
L'infrastructure applicative et la base de données sont hébergées sur un serveur privé dédié loué auprès d'OVHcloud, opérateur souverain français, situé en France.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris en cas de litige.
Pour toute question : contact@coffreia.fr